J.O. 73 du 26 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05805

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Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination à la Commission nationale des experts en automobile

NOR : EQUS0400426A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 15 mars 2004, l'arrêté du 18 juillet 2002 portant nomination à la Commission nationale des experts en automobile et conformément à l'article R. 327-7 du code de la route est modifié ainsi qu'il suit :

Sont nommés :


Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé des assurances


M. Valéry Jost, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau C 1 à la direction du Trésor, en remplacement de M. Aymeric Oudin.


Au titre du ministre chargé de l'intérieur


M. Pascal Faton, adjoint au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, en remplacement de M. Ziad Khoury.